RÉGLEMENT INTÉRIEUR

Association pour les Langues et Cultures Européennes Menacées

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Art. 1 – Les cotisations peuvent être de trois sortes. Leur montant est actuellement fixé à :
a) Membre adhérant à titre individuel . . .15 €
b) Membre bienfaiteur . . . . . . . . . . . . … 30 €
c) Association ou fédération adhérente… 30 €
À titre exceptionnel le conseil d’administration peut conserver la qualité de membre aux associations méritantes et aux membres à titre individuel qui auraient cessé le payement de leurs cotisations à la suite de difficultés financières.

Art. 2. – L’adresse à laquelle ces cotisations doivent être envoyées est communiquée aux membres lors de leur demande d’adhésion ou à l’occasion de tout changement d’adresse.

Art. 3. – Le taux des cotisations pourra être modifié, chaque année, s’il y a lieu, par le conseil d’administration.

Art. 4. – Le courrier doit être adressé au domicile du secrétaire général ou chez le président.

Art. 5. – Lors de l’assemblée générale, peuvent participer aux débats avec voix consultative :
a) Tous les membres à titre individuel présents non à jour de leur cotisation, b) Les délégués des associations non à jour de leur cotisation,
c) Les personnes qui, en raison de leurs mérites ou des services rendus à l’Alcem, y auraient été invitées par le conseil d’administration.